Actualité HSE – Règlement 2022/692 : ATP 18
Parut au journal officiel le 3 mai 2022, le règlement 2022/692 : ATP 18 prévoit : 📌 39 nouvelles entrées dont des composés d'ammonium, d'étain organique, benzophénone, … 📌 17…
Règlement 2022-586 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 (REACH)
Le règlement 2022-586 modifiant l'annexe XIV du règlement 1907-2006 prévoit l’ajout de 5 nouvelles substances à la liste autorisation (entrées 55 à 59).D’autres substances sont indiquées dans le règlement mais…
Nouvelle loi santé au travail Les points à retenir
Publiée au Journal Officiel le 3 août 2021, la Loi Santé au Travail n°2021-1018 du 2 août 2021 vise à : - renforcer la prévention en santé au travail ;…
Actualité réglementaire HSE : Directive 2022/431 modifiant la 2004/37/CE
La directive 2022/431 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents CMR.Cette directive prévoit notamment : La notion de substance reprotoxique avec…
Décret 2021-1849 – Nouvelles VLEP contraignantes
Le décret 2021-1849 transpose une partie des directives (UE) 2019-983 (composés CMR) et (UE) 2019/1891 (agents chimiques dangereux) pour 8 substances. Les changements les plus importants concernent : L’alcool isoamylique Le béryllium …
Actualité réglementaire : Décret 2021-1763 – nouvelles valeurs limites pour les Poussières inhalables et alvéolaires
A compter du 01/01/2022, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit :Poussières inhalables : 7 mg/m3Poussières alvéolaires : 3,5 mg/m3 A compter du 01/07/2023, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit :Poussières…
Actualité réglementaire : Règlement (UE) 2021-2204 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) 1907-2006 (REACH)
Suite aux ATP (Adaptation au progrès technique) 15 et 17 avec l’ajout du caractère CMR 1A ou 1B à plusieurs substances, la liste restriction REACH a été mise à jour…
Actualité réglementaire : Règlement 2021-2045 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 (REACH)
Veuillez trouver ci-dessous le règlement (UE) 2021-2045 qui prévoit l’ajout du caractère perturbant le système endocrinien (pour la santé humaine et / ou pour l’environnement) pour certains phtalates (DEHP, BBP,…
Actualité réglementaire : Règlement (UE) 2021/2030 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006
Veuillez trouver ci-dessous le règlement 2021-2030 qui prévoit l’ajout du N,N-diméthylformamide à la liste restriction (Entrée 76).Cette restriction entre en vigueur à partir du 12/12/2023. Sauf pour les secteurs de…
Actualité réglementaire : Règlement délégué (UE) 2021/1962 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage
Veuillez trouver ci-dessous le Règlement 2021/1962 rectifiant l'annexe VI du règlement 1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage.Une erreur a été décelée suite au règlement 2020/217 en ce qui concerne…