Actualité réglementaire HSE : Directive 2022/431 modifiant la 2004/37/CE

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Actualités

La directive 2022/431 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents CMR.Cette directive prévoit notamment : La notion de substance reprotoxique avec…

Continuer la lectureActualité réglementaire HSE : Directive 2022/431 modifiant la 2004/37/CE

Actualité réglementaire : Décret 2021-1763 – nouvelles valeurs limites pour les Poussières inhalables et alvéolaires

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Actualités

A compter du 01/01/2022, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit :Poussières inhalables : 7 mg/m3Poussières alvéolaires : 3,5 mg/m3 A compter du 01/07/2023, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit :Poussières…

Continuer la lectureActualité réglementaire : Décret 2021-1763 – nouvelles valeurs limites pour les Poussières inhalables et alvéolaires

Actualité réglementaire : Règlement (UE) 2021-2204 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) 1907-2006 (REACH)

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Actualités

Suite aux ATP (Adaptation au progrès technique) 15 et 17 avec l’ajout du caractère CMR 1A ou 1B à plusieurs substances, la liste restriction REACH a été mise à jour…

Continuer la lectureActualité réglementaire : Règlement (UE) 2021-2204 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) 1907-2006 (REACH)

Actualité réglementaire : Règlement 2021-2045 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 (REACH)

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Actualités

Veuillez trouver ci-dessous le règlement (UE) 2021-2045 qui prévoit l’ajout du caractère perturbant le système endocrinien (pour la santé humaine et / ou pour l’environnement) pour certains phtalates (DEHP, BBP,…

Continuer la lectureActualité réglementaire : Règlement 2021-2045 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 (REACH)

Actualité réglementaire : Règlement (UE) 2021/2030 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Actualités

Veuillez trouver ci-dessous le règlement 2021-2030 qui prévoit l’ajout du N,N-diméthylformamide à la liste restriction (Entrée 76).Cette restriction entre en vigueur à partir du 12/12/2023. Sauf pour les secteurs de…

Continuer la lectureActualité réglementaire : Règlement (UE) 2021/2030 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006

Actualité réglementaire : Règlement délégué (UE) 2021/1962 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Actualités

Veuillez trouver ci-dessous le Règlement 2021/1962 rectifiant l'annexe VI du règlement 1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage.Une erreur a été décelée suite au règlement 2020/217 en ce qui concerne…

Continuer la lectureActualité réglementaire : Règlement délégué (UE) 2021/1962 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage