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Actualité réglementaire : Règlement (UE) 2021-2204 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) 1907-2006 (REACH)

Suite aux ATP (Adaptation au progrès technique) 15 et 17 avec l’ajout du caractère CMR 1A ou 1B à plusieurs substances, la liste restriction REACH a été mise à jour par le présent règlement :

  • Ajout de 10 nouvelles substances à l’appendice 2 (C1B)
  • Ajout de 2 nouvelles substances à l’appendice 4 (M1B)
  • Ajout de 17 nouvelles substances à l’appendice 6 (R1B)

En fonction des composés, les dates d’application sont 01/03/2022 ou 17/12/2022.

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