Actualité réglementaire : Décret 2021-1763 – nouvelles valeurs limites pour les Poussières inhalables et alvéolaires

  • A compter du 01/01/2022, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit :
    • Poussières inhalables : 7 mg/m3
    • Poussières alvéolaires : 3,5 mg/m3
  • A compter du 01/07/2023, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit :
    • Poussières inhalables : 4 mg/m3
    • Poussières alvéolaires : 0,9 mg/m3
  • Pour les mines et carrières, les valeurs limites pour les poussières inhalables et alvéolaires restent inchangées à respectivement 10 mg/m3 et 5 mg/m3.
Voir le règlement