Le règlement 2022-586 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 prévoit l’ajout de 5 nouvelles substances à la liste autorisation (entrées 55 à 59).

D’autres substances sont indiquées dans le règlement mais dont l’inclusion dans l’annexe est reportée (7 composés du plomb, bisphénol A, …).

La date d’application est fixée au 28/04/2022.

Veuillez télécharger le règlement pour en savoir plus.