Le règlement 2022-586 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 prévoit l’ajout de 5 nouvelles substances à la liste autorisation (entrées 55 à 59).
D’autres substances sont indiquées dans le règlement mais dont l’inclusion dans l’annexe est reportée (7 composés du plomb, bisphénol A, …).
La date d’application est fixée au 28/04/2022.
Veuillez télécharger le règlement pour en savoir plus.
Pour toute question, l’équipe HSE ITGA reste à votre disposition.
