La directive 2022/431 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents CMR.
Cette directive prévoit notamment :
La notion de substance reprotoxique avec ou sans seuil L’obligation de surveillance médicale pour le plomb si les seuils sont dépassés (exposition au plomb supérieure à 0,075 mg/m3 calculé sur 40 h / semaine, ou une plombémie supérieure à 400 µg Pb / 1 L de sang.) Des abaissements de VLEP ou de nouvelles VLEP notamment pour le benzène, l’acrylonitrile et le nickel (fraction inhalable et alvéolaire).
Cette directive doit être transposée en droit français au plus tard le 05/04/2024.
