Le décret 2021-1849 transpose une partie des directives (UE) 2019-983 (composés CMR) et (UE) 2019/1891 (agents chimiques dangereux) pour 8 substances.
Les changements les plus importants concernent :
- L’alcool isoamylique
- Le béryllium
Sauf contre-indication spécifique, ce décret est applicable au 01/03/2022.