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Actualité réglementaire : Règlement (UE) 2021/2030 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006

Veuillez trouver ci-dessous le règlement 2021-2030 qui prévoit l’ajout du N,N-diméthylformamide à la liste restriction (Entrée 76).

Cette restriction entre en vigueur à partir du 12/12/2023. Sauf pour les secteurs de fabrication de revêtements et de membranes en polyuréthane ainsi que de fibres synthétiques, pour lesquels un délai est accordé jusqu’au 12 décembre 2024.

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