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Actualité réglementaire : REACH – Mise à jour de la liste des restrictions

Un nouveau règlement (UE) 2021/1297 modifiant la liste des restrictions REACH vient d’être publié. Ce règlement prévoit la modification de l’entrée 68 de la liste des restrictions. Cette entrée initialement prévue pour les PFOA (acide pentadécafluorooctanoïque) s’applique désormais aux PFCA C9 – C14 (acide perfluorocarboxylique). 

La restriction sera applicable à partir du 25/02/2023 excepté pour certains secteurs d’activité. Le logiciel HSE Pulsse sera mis à jour conformément à cette nouvelle réglementation.

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