Actualité réglementaire : Règlement 2021-2045 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 (REACH)

Veuillez trouver ci-dessous le règlement (UE) 2021-2045 qui prévoit l’ajout du caractère perturbant le système endocrinien (pour la santé humaine et / ou pour l’environnement) pour certains phtalates (DEHP, BBP,…

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Actualité réglementaire : Règlement (UE) 2021/2030 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006

Veuillez trouver ci-dessous le règlement 2021-2030 qui prévoit l’ajout du N,N-diméthylformamide à la liste restriction (Entrée 76).Cette restriction entre en vigueur à partir du 12/12/2023. Sauf pour les secteurs de…

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Actualité réglementaire : Règlement délégué (UE) 2021/1962 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage

Veuillez trouver ci-dessous le Règlement 2021/1962 rectifiant l'annexe VI du règlement 1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage.Une erreur a été décelée suite au règlement 2020/217 en ce qui concerne…

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Actualité réglementaire : REACH – Mise à jour de la liste des restrictions

Un nouveau règlement (UE) 2021/1297 modifiant la liste des restrictions REACH vient d’être publié. Ce règlement prévoit la modification de l’entrée 68 de la liste des restrictions. Cette entrée initialement prévue pour les PFOA (acide…

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